Qu'est ce qu'un conseil d'école?

En France, le conseil d'école est l'instance qui vote en particulier le règlement intérieur de l'école, donne des avis et des suggestions sur le fonctionnement de l'école maternelle et primaire .

 A quoi sert le conseil d’école ?

Il se prononce notamment sur :

• le règlement intérieur de l’école
• le projet d’école
• le cas échéant, le projet d’aménagement de la semaine scolaire

Il permet de dialoguer, d’échanger sur toutes les questions concernant le fonctionnement et la vie de l’école, notamment :

• l’utilisation des moyens alloués à l’école
• l’intégration des enfants handicapés
• les activités hors temps scolaire organisées par la commune, en particulier la restauration scolaire
• les sorties scolaires
• la sécurité des élèves
• la restauration scolaire
• la garderie
• l'hygiène scolaire
• le centre de loisirs (CLSH)

Quelle est sa composition?

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

• le directeur de l'école qui en est le président. Il représente le Ministre pendant toute la durée du Conseil d'École.
• l'Inspecteur de l'Éducation Nationale (IEN) est membre de plein droit.
• le maire, ou son représentant, et un membre délégué désigné par le conseil municipal;
• les enseignants de l'école, instituteurs ou professeurs des écoles ;
• un des maîtres du réseau d'aides spécialisées (RASED);
• les représentants des parents d'élèves. Élus par l'ensemble des parents d'élèves en début d'année scolaire, les membres représentants des parents d'élèves sont, au plus, en nombre égal à celui des classes de l'école, mais deux seulement suffisent pour pouvoir constituer une liste de représentants de parents d'élèves lors des élections se déroulant, en règle générale, au mois d'octobre. Les suppléants sont, au plus, aussi nombreux que les titulaires. Ils peuvent également être présents sur invitation du président du conseil d'école : ils n'ont alors qu'une voix consultative et ne prennent pas la parole ouvertement. Un délégué de parent titulaire peut cependant, s'il est absent du conseil, transférer son rôle à un parent suppléant ; il lui suffit alors d'en informer le directeur d'école.
• le délégué départemental de l'Éducation nationale (DDEN) chargé de visiter l'école. Nommé pour quatre ans par l'Inspecteur d'Académie, ce délégué apporte un avis extérieur sur le fonctionnement de l'école.

Le président du conseil d'école peut également inviter :

• les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ;
• après avis du conseil d'école, des personnels médicaux ou paramédicaux lorsqu'ils participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés ;
• les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école ;
• après avis du conseil d'école, une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour. 

Publié le 26 Novembre 2013 , mis à jour le 26 Novembre 2013   Catégorie : Bulletins Officiels

Journal officiel du 6 novembre 2013 : Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école. Ce décret modifie les articles D 411-1 et D 411-2 du code de l'éducation. - Concernant la composition du conseil d'école, le décret ajoute « Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant. » - Le décret supprime la mention au comité de parents (instance n'ayant jamais fonctionné et supprimée par la loi d'orientation du 8 juillet 2013). - Il ajoute expressément aux attributions du conseil d'école la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement. - Il ajoute, toujours dans les attributions du conseil d'école, l'accord sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège.