• Les élections des parents d'élèves

     Pour l'année scolaire 2016 - 2017,

    les élections des représentants des parents d'élèves se sont déroulées le vendredi 7 octobre 2016.

     

     

    Les élections des représentants de parents d'élèves

     

     

     Déroulement des élections

     Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire (début Octobre), les parents d'élèves élisent leurs représentants aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.
    Chaque parent est électeur et éligible sous réserve qu’il soit détenteur de l’autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.Le vote est personnel (sans procuration) et secret. Il peut avoir lieu par correspondance. Il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

    Les élections des représentants des parents d'élèves se déroulent dans le hall des maternelles.

    Lors d'une première réunion de rentrée, la directrice présente le fonctionnement général de l'école. A la suite, les associations de parents d'élèves organisent leur Assemblée Générale pour renouveler leurs élus. Tous les parents intéressés peuvent y assister. C'est l'occasion de prendre ou de renouveler son adhésion à l'association et éventuellement de se proposer comme parent délégué pour les Conseils de classe.

    Le rôle et la place des parents à l'école : ici

    En pratique :

    L'administration de l'établissement fournit aux associations le formulaire de la liste des représentants de parents d'élèves qui se présentent aux élections.

    Une semaine après les associations remettent la liste de leurs candidats.
    Les listes sont publiées ou mises à disposition le lendemain au secrétarait de l'établissement.
    L'association rédige sa profession de foi et la fait imprimer. Peu après, les parents bénévoles se réunissent pour mettre sous pli, le matériel de vote.

    Le vote peut se faire sur place, par correspondance, ou par l'intermédiaire des enfants

    Attention de veiller au respect des règles de mise sous plis. Il serait dommage que votre vote soit compté nul en raison d'une erreur dans les enveloppes.

     

     Le conseil d'école :

    •  adopte le projet d'école
    • établit le projet d'organisation de la semaine scolaire
    • vote le règlement intérieur de l'école
    • donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens)
    • donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires.

     

    Le nombre de représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école est égal à celui des classes de l'école.  Le nombre de sièges à pourvoir à La Cigogne : 9 parents, 9 suppléants. Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.


    Facilités accordées aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents
    Les associations ont la possibilité de :

    •  disposer de boîtes à lettres et de tableaux d'affichage
    • consulter et avoir communication de la liste des parents d'élèves qui auront donné leur accord
    • distribuer des documents en vue d'élections, ou pour faire connaître leurs actions auprès des parents
    • tenir des réunions et d'organiser des activités sous certaines conditions
    • disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat
    • disposer d'un local à l'intérieur de l'établissement

     Exercice du mandat

     Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée.

     Comptes rendus des réunions

     Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège.

     Droit à la formation

     L'État apporte une aide à la formation des représentants des parents d'élèves appartenant à des fédérations de parents d'élèves représentées au conseil supérieur de l'éducation.

     Pour en savoir plus : education.gouv.fr , eduscol.education.fr

     

    Annexe

    Calendrier indicatif des élections des représentants des parents d'élèves - année scolaire 2014-2015

    Textes de référence

    Premier degré : arrêté du 13 mai 1985 ; circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000.

    Second degré : article R. 421-30 du code de l'éducation ; circulaire du 30 août 1985.

    Si élection

    vendredi 10 octobre

    Si élection

    samedi 11 octobre

    Établissement de la liste électorale

    J - 20 jours francs (1)

    19 septembre 2014 minuit

    20 septembre 2014 minuit

    Date de dépôt des candidatures

    J - 10 jours francs

    29 septembre 2014 minuit

    30 septembre 2014 minuit

    Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté

    J - 8 jours francs

    1 octobre 2014 minuit

    2 octobre 2014 minuit

    Date limite pour la remise ou l'envoi du matériel de vote aux parents

    J - 6

    3 octobre 2014

    4 octobre 2014

    SCRUTIN

    J

    vendredi 10 octobre 2014

    samedi 11 octobre 2014

    Premier degré :

    envoi des P.V à l'inspecteur de l'éducation nationale et à la direction des services départementaux de l'éducation nationale

    Jour du scrutin ou, en cas d'impossibilité, le lendemain (cf. circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000)

    Second degré :

    envoi des P.V à la direction des services départementaux de l'éducation nationale

    Dans les deux jours suivant le scrutin (cf. circulaire du 30 août 1985)

    Contestation

    5 jours ouvrables (2) à compter de la proclamation des résultats

    (1) Jour entier décompté de 0 heure à 24 heures. Lorsque le délai expire un dimanche ou un jour férié, il est reporté de 24 heures.

    (2) Tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés.